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Depuis 10 ans, les personnes qui offrent des services sexuels ne sont plus criminalisées. Est-il temps d’aller plus loin pour les protéger ?
Le commerce de services sexuels devrait-il être légal ? La question est de nouveau dans l’actualité, cette fois-ci en lien avec une requête judiciaire de l’Alliance canadienne pour la réforme des lois sur le travail du sexe, qui veut faire invalider la loi fédérale actuelle.
Depuis 2014, les personnes qui se prostituent ne sont plus considérées comme criminelles, selon la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation. Ce sont plutôt les individus qui achètent de tels services ou qui agissent comme proxénètes qui se rendent coupables. Cette approche, aussi connue comme le « modèle nordique » en référence aux pays du nord de l’Europe qui l’ont popularisée, vise à terme à éliminer le plus vieux métier du monde en décourageant la demande.
L’Alliance, qui a été déboutée devant la Cour supérieure de l’Ontario l’automne dernier mais interjette appel de la décision, souhaite aller plus loin. Son but est de faire tomber toutes les lois entourant la vente de services sexuels, arguant notamment qu’elles nuisent à la santé de celles et ceux qui pratiquent ce métier, mais aussi à leurs « droits à l’autonomie et à l’autodétermination [et à] la sécurité du travail ». Ses opposants, dont la Concertation des luttes contre l’exploitation sexuelle, font plutôt valoir que la décriminalisation serait une normalisation de la violence faite aux femmes.
Parler de prostitution soulève inévitablement la polémique et a, par le passé, causé maints déchirements, notamment au sein de groupes féministes. Même le choix du vocabulaire s’avère controversé : selon qu’on parle de « prostitution » ou de « travail du sexe », on se classe immédiatement dans l’un ou l’autre des camps. La science peut-elle nous aider à voir clair dans ce débat ?
Décriminaliser, c’est bon pour la santé
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Bien que la question soulève encore les passions, pour de nombreux chercheurs et chercheuses en santé publique, elle est close. « Il y a un consensus scientifique en faveur de la décriminalisation », souligne la docteure Sarah-Amélie Mercure, de la Direction de la santé publique de Montréal.
Pour cette raison, diverses instances, telles que l’Organisation mondiale de la santé (OMS), Amnesty International ou l’Organisation des Nations unies (ONU), se sont positionnées pour le retrait des lois entourant le travail du sexe. Elles se basent sur de solides preuves scientifiques qui tirent toutes la même conclusion : pour améliorer le bien-être des travailleuses et travailleurs du sexe (ce sont surtout des femmes), il faut retirer les barrières légales qui encadrent leur métier.
Ainsi, « dans un contexte de criminalisation, la menace de l’arrestation par la police déplace les travailleurs du sexe vers des lieux de travail isolés, perturbe les réseaux de soutien par les pairs et limite les possibilités de réduction des risques », rapporte une méta-analyse parue dans le journal PLOS Medicine en 2018 et qui évalue les liens entre les lois encadrant la vente de services sexuels et la santé de celles et ceux qui les offrent. Lorsque leur métier est criminalisé, les travailleuses et travailleurs ont moins le temps d’évaluer si leur client (ce sont principalement des hommes) semble fiable avant de conclure la transaction — il faut agir vite, avant d’être remarqués par la police. Si les personnes qui se prostituent subissent une agression, elles auront moins envie de se tourner vers les autorités pour demander du soutien. Bref, la criminalisation rend le travail du sexe dangereux.
Peut-on vraiment faire disparaître ce métier qui choque de nombreuses personnes ? « Il n’y a pas de preuve que la criminalisation puisse atteindre son but, souligne Tamara O’Doherty , professeure de criminologie à l’Université Simon Fraser. Quand on regarde la science, on voit qu’au contraire, on contribue à causer des préjudices plus importants aux gens déjà ciblés par le système criminel, comme les personnes autochtones ou noires. »
Retour sur 2014
Au Canada, selon la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation, la prostitution consiste à payer pour obtenir les services sexuels d’une personne ou à « communique[r] avec quiconque en vue d’obtenir, moyennant rétribution, de tels services ».
Adoptée en 2014 sous le gouvernement Harper, cette loi venait en réponse à un jugement de la Cour suprême qui, en 2013, avait tranché en faveur de Terri-Jean Bedford, une ex-tenancière de bordel à Toronto. Celle-ci avait mis en cause la constitutionnalité des lois qui encadraient la prostitution à l’époque où des actes comme « se trouver dans une maison de débauche ou en tenir une, vivre des produits de la prostitution ou communiquer avec quelqu’un en public en vue d’un acte de prostitution, tant pour le client que [pour] la prostituée » étaient considérés comme criminels.
Le jugement Bedford a mené à la mise en place d’une loi visant plutôt la clientèle. Selon la nouvelle réglementation, ce sont les « tierces parties », dont les clients et les proxénètes, mais aussi les gardes du corps ou les chauffeurs, qui sont à risque de poursuites criminelles, mais pas les personnes qui vendent des services sexuels.
En finir avec le sida
Il n’y a pas que la sécurité des travailleuses et travailleurs qui est en jeu ; leur santé l’est aussi. L’un des arguments principaux en faveur de la décriminalisation du travail du sexe concerne d’ailleurs l’épidémie de sida. C’est notamment l’un des objectifs du Programme commun des Nations unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), qui vise à « mettre fin à l’épidémie de sida comme menace de santé publique d’ici à 2030 ». Pour y arriver, l’organisme souhaite que, d’ici 2025, 90 % des pays du monde aient éliminé les lois qui empêchent les personnes à risque de contracter le virus d’obtenir les services et les protections permettant de réduire ces risques. En effet, les pays qui criminalisent la prostitution enregistrent des avancées moindres en matière de dépistage et de traitement du VIH, selon le programme.
Une étude de modélisation de la professeure Kate Shannon, de l’Université de Colombie-Britannique, datée de 2015 et parue dans la revue The Lancet concluait que, si les lois qui criminalisent le travail du sexe étaient éliminées, « 39 % des infections [par le VIH] pourraient être évitées par les travailleuses du sexe et leurs clients dans la décennie suivante grâce à une réduction de la violence et du harcèlement policier, ainsi qu’à un environnement de travail plus sécuritaire et à une augmentation de l’usage des condoms » dans la ville de Vancouver.
Le cas néo-zélandais
Gillian Abel, professeure au Département de la santé populationnelle à l’Université d’Otago
Seuls deux pays dans le monde sont allés de l’avant avec la décriminalisation du travail du sexe : la Nouvelle-Zélande (2003) et la Belgique (2022). La New Zealand Prostitution Reform Act stipule que ni les travailleuses et travailleurs du sexe ni leur clientèle ne sont coupables d’un crime. Cinq ans plus tard, Gillian Abel, professeure au Département de la santé populationnelle à l’Université d’Otago, s’est vu confier la corédaction d’un rapport analysant les effets de ce changement législatif dans son pays. Résultat ? « L’industrie du sexe n’a pas pris d’ampleur, et bon nombre des maux sociaux prédits par certains opposants à la dépénalisation de l’industrie du sexe ne se sont pas concrétisés », lit-on dans le rapport.
Pour la chercheuse, cette nouvelle loi a été une victoire pour la santé et la sécurité des personnes vivant du travail du sexe. « Avant la décriminalisation, les clients et les bordels avaient tout le pouvoir. Maintenant, quand des gens essayent de les exploiter, les travailleuses savent quoi faire pour faire respecter leurs droits. » Elle cite une poursuite qu’une prostituée avait intentée en 2014 contre un exploitant de maison close, qu’elle accusait de harcèlement sexuel. La plaignante a remporté sa cause.
Avant la décriminalisation [en Nouvelle-Zélande], les clients... et les bordels avaient tout le pouvoir. Maintenant, quand des gens essayent de les exploiter, les travailleuses savent quoi faire pour faire respecter leurs droits.
Gillian Abel, professeure au Département de la santé populationnelle à l’Université d’Otago
Tant qu’à décriminaliser, pourquoi ne pas légaliser ?
Dans le vocabulaire juridique, la décriminalisation et la légalisation sont deux choses différentes. On a pu voir un exemple de cette nuance dans les dernières années, où la vente de cannabis a été légalisée à travers le pays. Selon notre modèle, il n’est possible de vendre cette plante psychotrope que dans les commerces expressément désignés et selon des règles précises.
De manière similaire, une légalisation de la prostitution s’accompagnerait probablement de règles gouvernementales précises, exigeant par exemple des dépistages réguliers des infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS) ou le port du condom.
Une bonne idée, non ? Selon Tamara O’Doherty, cette approche serait plutôt une manière de contrôler et de surveiller les travailleuses et travailleurs du sexe. « Les policiers pourraient vérifier que la personne a bien son permis sur elle. Si celui-ci est attaché à une certaine agence [un bordel, par exemple], on ne peut pas la quitter librement. » Bref, une telle approche ne parviendrait pas à offrir la sécurité demandée par les travailleuses du sexe, selon la chercheuse.
La prostitution a été légalisée à divers endroits dans le monde, notoirement aux Pays-Bas et en Allemagne, mais également dans l’État du Nevada, aux États-Unis et dans l’État de Victoria, en Australie.
Avant qu’une loi décriminalisant le commerce du sexe soit adoptée ici, il faudra faire un bon bout de chemin. Le plus difficile demeure peut-être de démonter les idées préconçues. Est-il temps de dépasser nos préjugés envers la vente de services sexuels ? Pour Gillian Abel, une chose est claire : « La décriminalisation est la seule approche qui a eu des effets positifs pour les travailleuses. »
