Entrevue: À qui appartient l’Arctique? Ce que la science en dit

« Nous finirons par avoir le Groenland. À 100 %. » Lancée par Donald Trump à la fin mars, cette déclaration péremptoire témoigne de l’intérêt renouvelé des États-Unis pour l’Arctique. Que ce soit pour ses ressources, son potentiel commercial ou sa position stratégique, ce territoire aux limites encore floues prend de plus en plus de place dans les discussions géopolitiques, alors que des espaces maritimes se libèrent progressivement des glaces.

À qui appartient l’Arctique ? Qui peut revendiquer des parts du gâteau ? Et doit-on s’attendre à ce que les cartes soient rebrassées, sous l’impulsion expansionniste des États-Unis ?

Frédéric Lasserre, professeur de géographie à l’Université Laval et directeur du Conseil québécois d’études géo­politiques, travaille entre autres sur l’Arctique canadien et les « jeux » de frontières qui s’y déroulent.

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Québec Science : Quand on parle de l’Arctique, à quel territoire fait-on référence exactement ?

Frédéric Lasserre : Il n’y a pas une unique définition ; tout dépend de ce qu’on étudie. On parle généralement de la zone qui s’étend du 66^e parallèle nord jusqu’au pôle Nord, ce qui inclut la Finlande, la Suède, ainsi que six États ayant une côte sur l’océan Arctique : le Canada, les États-Unis avec l’Alaska, le Danemark avec le Groenland, la Norvège, la Russie et l’Islande.

L’océan Arctique est presque exclusivement couvert de banquise, ce qui limite l’accès aux espaces maritimes et aux fonds marins. On suppose toutefois que ces derniers pourraient contenir des ressources comme des hydrocarbures, des métaux ou des minéraux d’intérêt.

La perspective de zones libérées de glace sur de plus longues périodes nourrit l’intérêt de plusieurs États pour ces espaces maritimes. Cela soulève des questions de gouvernance et de délimitation des droits territoriaux. Des désaccords peuvent émerger à mesure que les États souhaitent asseoir leur contrôle sur des zones.

QS Il y a donc encore des incertitudes sur les « frontières » en Arctique. À quels types de droit les États peuvent-ils prétendre dans de tels espaces maritimes ?

FL Les États exercent une souveraineté totale sur leurs mers intérieures et leur mer territoriale, jusqu’à 12 milles marins au large des côtes [environ 22 km]. Dans la zone [maritime] économique exclusive, la ZEE, située entre 12 et 200 milles de leurs côtes [soit jusqu’à 370 km], ils disposent de droits souverains limités. Ils peuvent exploiter les ressources naturelles, comme le poisson et les fonds marins, mais pas restreindre la navigation internationale. On entre ensuite dans la haute mer, où la pêche est libre, mais où les États côtiers peuvent revendiquer des droits supplémentaires sur les ressources du fond marin, s’ils prouvent que leur plateau continental s’étend au-delà de 200 milles. [le plateau continental est le « talus » qui constitue le prolongement naturel du continent, jusqu’au plancher océanique].

QS Comment les États peuvent-ils prouver que leur plateau continental, donc leur territoire, se prolonge sous la surface de l’océan ?

FL Ils doivent fournir des preuves géo­logiques démontrant que la zone concernée est bien une extension naturelle de leur plateau continental.

Les États mettent donc sur pied des expéditions scientifiques pour effectuer des prélèvements et des relevés morphologiques. Les arguments favorables à un plateau continental étendu – qui visent à démontrer la continuité physique entre le continent émergé et la partie immergée revendiquée – incluent plusieurs critères, comme la nature des roches, l’épaisseur des dépôts sédimentaires, l’absence de failles majeures et la morphologie sous-marine, c’est-à-dire la forme du plancher océanique.

Tous les pays côtiers de l’Arctique ont déjà soumis des revendications dans le cadre d’un processus encadré par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer [signée en 1982 et entrée en vigueur en 1994 ; les États-Unis n’ont toute­fois jamais ratifié la Convention]. La procédure est complexe : elle exige la collecte de vastes ensembles de données, analysées et consignées dans des rapports de plusieurs milliers de pages, puis soumises à la Commission des limites du plateau continental, un organe de l’ONU chargé d’évaluer la recevabilité scientifique des revendications.

À ce jour, trois revendications ont été évaluées et acceptées : celles de l’Islande, de la Norvège et de la Russie. Cette dernière a rencontré plusieurs obstacles avant d’obtenir l’approbation en 2023. Le Canada et le Danemark ont également déposé un dossier [en 2019 et en 2014 respectivement], pour appuyer leur revendication, mais la Commission n’a pas encore statué.

 

QS Et les États-Unis dans tout ça ?

FL Ils sont dans une situation particulière puisqu’ils n’ont pas ratifié la Convention, mais ils revendiquent tout de même un plateau continental étendu dans le prolongement de l’Alaska. Revendication qui ne sera pas évaluée par la Commission tant que le gouvernement américain ne changera pas de position sur la ratification du traité.

QS Que se passe-t-il si plusieurs pays revendiquent la même zone ?

FL La Commission n’arbitre pas les conflits et n’accorde aucun droit. Son mandat, strictement scientifique, consiste à confirmer – ou non – que la zone revendiquée correspond bien au prolongement du plateau continental de l’État demandeur. Une même zone peut d’ailleurs être reconnue comme le prolongement du plateau continental de plusieurs États.

En cas de chevauchement, les États concernés doivent entrer en négociation diplomatique pour parvenir à un accord sur la délimitation, comme cela a déjà été fait dans la mer de Baffin, par exemple [Traité de 1973 entre le Canada et le Danemark pour délimiter les ZEE se chevauchant ; Traité de 2022 pour délimiter les plateaux continentaux étendus].

L’un des principaux points de tension actuels en Arctique concerne la dorsale de Lomonossov, une chaîne de montagnes sous-marines qui traverse la région, et que revendiquent en partie le Canada, la Russie et le Danemark.

QS La science peut-elle trancher ?

FL Plusieurs hypothèses géologiques ont été évoquées pour déterminer à quel plateau continental la dorsale est rattachée. Le fait que la Commission ait donné son feu vert à la revendication russe laisse entendre qu’elle est dans le prolongement du plateau continental russe.

Mais elle pourrait aussi être rattachée au plateau continental nord-américain [hypothèse encore en cours d’évaluation dans le dossier canadien], appartenant alors aux deux continents. Les trois revendications seraient alors légitimes.

QS En faisant fondre partiellement les glaces l’été, le réchauffement climatique ouvre de plus en plus le passage du Nord-Ouest. Pourquoi cette zone suscite-t-elle autant d’intérêt et de tensions ?

FL Alors que Washington reconnaît la souveraineté du Canada sur l’archipel arctique et ses eaux territoriales, il considère le passage du Nord-Ouest comme un détroit international, ce qui permettrait une libre navigation. Ottawa soutient que ces eaux sont intérieures au Canada et qu’il a la pleine souveraineté dessus. La principale préoccupation des États-Unis concerne la liberté de passage des navires militaires et la crainte de créer un précédent. Si on reconnaît la souveraineté du Canada, d’autres pays risquent de revendiquer leur souveraineté sur leur détroit stratégique…

En pratique, l’enjeu est limité. Même si la fonte des glaces augmente l’accessibilité du passage, son usage reste très marginal, avec moins d’une dizaine de navires commerciaux qui l’empruntent chaque année. On est loin de l’autoroute maritime que décrivent certains médias !

QS La science guide-t-elle réellement les décisions des limites en Arctique ou est-elle instrumentalisée pour justifier des velléités politiques ?

FL La science joue un rôle clé, si on considère le processus mis en place par les Nations unies. Et les États accordent une grande importance à la validation scientifique de la Commission. Cependant, les États cherchent à présenter des arguments favorables à la crédibilité de leurs revendications.

Les dossiers déposés s’appuient sur des preuves scientifiques, mais des preuves qui servent aussi les intérêts stratégiques… Tant que les données géologiques et géomorphologiques présentées tiennent la route, elles sont considérées comme recevables. Dans la dernière mouture de la revendication canadienne, on réclame aussi des zones de plaines abyssales à 4000 mètres de profondeur… Ça me laisse un peu perplexe !

C’est là que le rôle de la Commission est essentiel : détecter les biais et refuser les dossiers qui ne sont pas suffisamment solides. C’est déjà arrivé – en 2002, la Russie avait déposé une première revendication, mais la Commission l’a jugée insuffisamment étayée et l’a rejetée.

QS À qui reviendra le dernier mot sur les frontières : la science ou la diplomatie ?

FL À ce jour, aucun État n’a jugé irrecevable la revendication d’un de ses voisins, autre que la Russie, qui reproche aux États-Unis de se prévaloir de droits sans se donner la peine de ratifier la Convention.

Cette absence de blocage des dossiers des voisins laisse entendre que les États savent qu’ils devront négocier les limites de leurs zones respectives, dès que les demandes danoise et canadienne auront été évaluées à leur tour – ce qui peut prendre encore plusieurs années. Ce sont donc les diplomates qui auront le dernier mot pour établir les frontières, qui sont loin d’être figées dans la glace et sur les cartes.