Image: Pete Linforth/Pixabay
« Comme nous savons que la souche de l’épidémie provient de Wuhan, je me demandais si les autres pays pouvaient intenter un recours contre la Chine pour sa mauvaise gestion, étant donné les coûts astronomiques engendrés dans le monde? », demande Marc Thibault, de Québec.
R: Plusieurs experts en droit international se sont déjà prononcés sur les diverses possibilités de poursuite contre la Chine, qui semblent très limitées, et ce même s’il est largement admis que les autorités chinoises ont tardé dans leur riposte initiale au coronavirus et peut-être pas fait tout en leur pouvoir pour le contenir quand il pouvait encore l’être.
La Chine pourrait être poursuivie par des individus ou des entreprises, ou par d’autres États, en vertu de plusieurs mécanismes.
Des citoyens ou entreprises canadiens qui voudraient chercher réparation pourraient s’adresser aux tribunaux canadiens, comme l’ont déjà fait des groupes de plaignants aux États-Unis. Mais les chances de succès de ces démarches sont extrêmement minces, pour ne pas dire nulles, si l’on en croit les experts en droit comme Stephen L. Carter , professeur à l’université Yale, dont on peut lire les arguments sur le site de Bloomberg .
Selon le principe juridique de l’immunité des États, inscrit dans les lois de nombreux pays, dont le Canada ( Loi sur l’immunité des États ) et les États-Unis ( Foreign Sovereign Immunities Act
