Les municipalités peinent à trouver des sites pour réaliser des projets de restauration d’écosystèmes. Ici, un méandre a été creusé en bordure du chenal principal du Ruisseau Sabrevois, à Boucherville, fournissant un habitat aux poissons, tortues et grenouilles. Photo: Raphaëlle Derome
Réformer certaines lois pourrait aider les municipalités à préserver étangs, marais, ruisseaux et tourbières.
Le nouveau cadre légal québécois en vigueur depuis 2017 délègue beaucoup de responsabilités aux municipalités en matière de protection des milieux humides et hydriques, mais pas assez de pouvoirs légaux pour agir de manière efficace, dénoncent plusieurs acteurs.
En juin 2022, chaque municipalité régionale de comté (MRC) ou agglomération devait fournir au Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs du Québec un Plan régional des milieux humides et hydriques , indiquant les lieux à protéger ou à restaurer en priorité sur leur territoire. Mais le monde municipal a encore peu d’expérience dans le pilotage de projets de restauration . Et a les mains liées par d’autres lois quand vient le temps de désigner des zones de conservation.
Crainte des poursuites
« Le fardeau de conserver les milieux naturels sur leur territoire revient aux municipalités, dénonce Jean-Claude Belles-Isles, directeur de l’environnement à la Ville de Lévis. Mais encore récemment, le ministère de l’Environnement a autorisé un promoteur à détruire des milieux humides identifiés dans notre Schéma d’aménagement et de développement. »
Ce document donne les grandes intentions en matière de planification du territoire, mais n’a pas de force légale en soi. Les orientations doivent ensuite être intégrées au Règlement d’urbanisme.
