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11 juin 2024
Temps de lecture : 4 minutes

Un statut juridique pour le fleuve Saint-Laurent

Illustration : Zoé Zénon

Les écosystèmes du Saint-Laurent sont menacés et requièrent une protection continue. Comment assurer leur défense ?

Et si on octroyait au Saint-Laurent des droits fondamentaux ? Comme celui de couler librement, ou de ne pas être pollué ? C’est l’initiative lancée en 2018 par l’Observatoire international des droits de la nature, un organisme basé à Montréal qui a pour mission de promouvoir les droits de la nature au Québec, au Canada et à l’étranger.

Au cours des dernières années, deux projets de loi ont été déposés aux gouvernements provincial et fédéral en vue d’accorder un statut de personnalité juridique au Saint-Laurent. Ces projets sont appuyés par des députés québécois et l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador. La chercheuse Nathalie Gravel, professeure agrégée au Département de géographie de l’Université Laval, apporte son expertise à ce projet en tant que conseillère scientifique.

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Québec Science Selon vous, pourquoi est-il important d’accorder le statut de personnalité juridique au fleuve Saint-Laurent ?

Nathalie Gravel Le Saint-Laurent est actuellement un objet de droit. Bien que des lois le protègent, telles que la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et la Loi sur l’eau, un statut juridique spécifique renforcerait sa protection. Par exemple, certaines industries préfèrent présentement payer les amendes plutôt que modifier leurs méthodes de travail.

En tant que personnalité juridique, le fleuve deviendrait un sujet de droit.

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