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Des centaines de personnes se réuniront à Ottawa, fin avril, pour négocier le prochain grand traité environnemental de notre époque.
Après l’âge de la pierre, du bronze et du fer, nous voilà dans l’ère du plastique. Depuis les années 1970, aucun autre matériau n’a autant gagné en popularité. Dans les deux dernières décennies, la production de plastique a doublé. Elle dépasse maintenant 450 millions de tonnes par année : davantage que la masse totale des humains sur Terre. Et la pollution par le plastique suit évidemment la même tendance. Chaque jour, l’équivalent de 2000 camions-bennes de plastique se retrouve dans les océans, les cours d’eau et les lacs.
Heureusement, l’humanité s’attaque finalement à ce problème. Au printemps 2022, l’Assemblée des Nations unies pour l’environnement a créé un comité de négociation chargé d’élaborer un « instrument international juridiquement contraignant » pour mettre fin à la pollution par le plastique. Ce comité s’est réuni en Uruguay à l’automne 2022, à Paris au printemps 2023 et à Nairobi à l’automne 2023. Il tiendra sa quatrième séance de négociation à Ottawa, du 23 au 29 avril, avant de conclure ses travaux en Corée du Sud, du 25 novembre au 1er décembre de cette année. L’entente pourrait ensuite être signée en 2025.
« S’il est adopté, ce traité serait majeur. Ce serait un succès diplomatique important qu’on pourrait rapprocher de l’Accord de Paris, et qui porte assurément sur une question aussi importante que celle des changements climatiques. Ce serait par ailleurs un traité adopté relativement rapidement, après seulement deux ans de négociations », fait remarquer Géraud de Lassus St-Geniès, un professeur en droit international de l’environnement à l’Université Laval qui observe de près l’élaboration du traité.
Évidemment, rien n’est encore joué. Des aspects cruciaux du texte font l’objet d’âpres négociations. Selon le mandat donné par les nations en 2022, l’instrument doit être fondé sur « une approche globale portant sur l’ensemble du cycle de vie du plastique », de la production à l’élimination. Des dizaines d’États voient dans ces mots une invitation claire à limiter la production de plastique. D’autres États – dont l’Arabie Saoudite, l’Iran, Cuba et la Russie – insistent pour que l’entente se focalise sur le recyclage du matériau, sans poser de limite sur la production.
« Ce serait vraiment important que le traité pose des objectifs clairs et contraignants pour réduire la production de plastiques à usage unique, qui représentent 40 % de la production actuelle de plastique », soutient Sarah-Jeanne Royer, une océanographe spécialisée dans la pollution par le plastique à l’Institut d’océanographie Scripps, rattaché à l’Université de Californie. La Québécoise, qui est également scientifique en résidence à l’organisme The Ocean Cleanup, s’est rendue à Paris, l’an dernier, pour faire valoir l’importance de réduire la quantité de déchets plastiques issus des pêcheries en haute mer. Aucune référence directe aux pêcheries n’a finalement été retenue dans l’ébauche du traité.
Les sujets abordés par les équipes de négociation sont évidemment nombreux : additifs toxiques, microplastiques, design des produits en plastique, gestion des déchets, élimination de la pollution plastique existante, financement de la transition dans les pays démunis, mécanismes de surveillance, etc. Habituellement, dans les dernières rondes de négociations d’un tel traité, le texte commence à converger vers un consensus. À Nairobi – où 143 lobbyistes d’entreprises chimiques et fossiles étaient présents –, toutefois, l’ébauche s’est complexifiée et allongée. Plusieurs organismes environnementaux ont accusé ces industries de faire de l’obstruction.
Pour juger de l’entente, il faudra aussi voir quelle portée prendra son caractère « juridiquement contraignant ». Cela signifiera-t-il que les pays devront atteindre des cibles précises en matière de recyclage, par exemple ? Selon M. de Lassus St-Geniès, il y a fort à parier que le traité comprenne surtout des « obligations procédurales », à la manière de l’Accord de Paris sur le climat. Chaque État pourrait donc avoir l’obligation d’établir un plan d’action, de décider de ses cibles, de faire des rapports sur ses progrès, etc. Des mesures trop concrètes sur les cibles à atteindre pourraient donner l’impression aux pays que le traité « porte atteinte à leur souveraineté nationale », avertit le spécialiste. Un « équilibre » doit être trouvé pour arriver à un traité efficace et rassembleur.
Le Canada fait partie, aux côtés d’une soixantaine de pays, de la coalition dite de « haute ambition », qui désire carrément éliminer la pollution plastique d’ici 2040 en limitant la production à un « niveau durable ». « Les négociations seront difficiles », a reconnu le ministre de l’Environnement du Canada, Steven Guilbeault, à l’issue des discussions au Kenya, l’automne dernier. Bien que le Canada accueille les négociations ce printemps, c’est un Équatorien, Luis Vayas Valdivieso, qui en demeure le président. Si les travaux de cette année sont fructueux, ce diplomate souhaite inviter les États à signer le traité aux îles Galápagos, où 96 % de la pollution plastique provient d’outre-mer. Après l’Accord de Paris sur le climat, le Traité des îles Galápagos sur le plastique ?
